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Après le vote historique du Conseil des Etats en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, le Conseil national a confirmé aujourd’hui le projet de loi tel qu’amendé par la Chambre haute. Sous réserve du vote final le 18 décembre, le Conseil national vient d’ouvrir la voie au mariage civil pour toutes et tous. Le comité national se prépare donc au référendum annoncé par les opposant-e-s. 

Après la nette majorité pour le mariage civil pour toutes et tous au Conseil national le 11 juin, le projet de loi a également été accepté par le Conseil des Etats qui a rejeté le changement constitutionnel. L’accès à la PMA pour les couples de femmes est maintenu. Néanmoins, le projet de loi adopté par le Conseil des Etats ne protège pas les enfants des familles arc-en-ciel dans tous les cas de figure. Pour cette raison, le comité national “mariage civil pour toutes et tous” demande que des améliorations soient apportées au projet dans le cadre de l’élimination des divergences. L’adoption du mariage civil pour toutes et tous doit se faire durant la session d’hiver.

Après la nette majorité en faveur de l’ouverture complète du mariage pour les couples de même sexe au Conseil national le 11 juin dernier, le projet de loi a été adopté par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États. C'est une étape importante vers l’égalité des couples et la protection juridique des familles arc-en-ciel. Il appartient maintenant au Conseil des Etats de confirmer la décision de sa commission et de reconnaître la volonté populaire lors de la session d'hiver.

Un sondage du gfs-zürich réalisé à la demande de l'organisation faîtière Pink Cross montre que la population suisse est encore plus favorable qu'il y a une année à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. C'est un signal très clair pour les discussions à venir au sein de la Commission des affaires juridiques et du Conseil des États (CAJ-E). Après le “oui” plus que net du Conseil national en juin 2020, c'est maintenant à ce dernier d'ouvrir enfin la voie à l'égalité. 

Après plus de sept ans de discussions sur l’ouverture du mariage, le Conseil national aurait dû prendre la décision sur le mariage aujourd’hui. Pour l’heure, aucune date n’est encore agendée pour la suite des débats. Les organisations LGB demandent une...