Après un non du conseil des États, le conseil national refuse aussi une protection aux personnes trans* et intersexe
Le conseil national a cette après-midi lors du processus d’élimination des divergences suivi le rejet du Conseil des États de l’adaptation de la norme pénale. Mercredi dernier, la petite chambre avait en effet refusé de protéger les personnes subissant des...