Pas de cadeau pour les personnes non-binaires

Peu avant Noël 2022, le rapport tant attendu du Conseil fédéral est sorti, répondant aux postulats de Sibel Arslan et Rebecca Ruiz déposés en 2017. Il s'agissait d'examiner quelles seraient les conséquences d’ajouter une mention supplémentaire de genre, une troisième option, sur le droit suisse. Le résultat du rapport est avant tout décevant.

Les personnes qui espéraient que la Suisse introduirait bientôt une autre mention de genre pour confirmer l'existence d'êtres humains non binaires ont été déçues. Le Conseil fédéral s'y oppose en bloc. Motif : « les conditions sociales nécessaires à l’instauration d’un troisième sexe ou à l’abandon de la mention du sexe dans le registre de l’état civil ne sont pour l’heure pas réunies ». Il ne s'agit donc pas pour le Conseil fédéral de renforcer les droits fondamentaux des personnes non binaires, il s'agit simplement de ne pas surcharger la majorité de la société.

Est-ce donc la société qui n'est pas encore prête ? C'est là qu'apparaît en Suisse une grande différence entre les générations. Le genre est depuis longtemps devenu plus fluide chez les jeunes. Les stars de la pop, les écrivain-e-xs ou les voisin-e-xs s'affichent comme non binaires. Les stéréotypes sexuels sont remis en question et les points médians et x de l’écriture inclusive ornent aussi depuis longtemps les feuilles intellectuelles. Mais le système de genre binaire continue de dominer, même si de nombreuses personnes sont conscientes qu'il s'agit d'une simplification grossière. Selon un sondage réalisé en 2021, 53 % des personnes en Suisse sont déjà favorables à l'introduction d'une autre mention de genre. Dans mon entourage immédiat, je constate cependant aussi à quel point beaucoup de mes ami*es sont peu au courant. Même dans les milieux queers, beaucoup ont du mal à aborder le sujet.

Que se serait-il passé si le Conseil fédéral avait dit oui à l'introduction d'une autre option de genre ? Le droit suisse devrait être étendu aux options non binaires : il devrait à l'avenir s'adresser à tous les sexes. Il y aurait des répercussions sur les assurances sociales. De nombreuses formes d'espaces séparés par sexe devraient être adaptées. Mais le plus important est qu'il y aurait une modification de la Constitution, sur laquelle le peuple devrait se prononcer. Cette votation serait-elle vraiment gagnée maintenant ou dans un avenir proche ? 

Aussi décevant que soit le rapport pour toutes les personnes non binaires, il a eu plus d'impact qu'il n'y paraît à première vue. La politique doit et va continuer à se pencher sur le sujet. Sibel Arslan a déjà annoncé qu'elle aborderait bientôt à nouveau le sujet au Parlement. Et le Tribunal fédéral doit se prononcer sur le cas d'une personne qui exige qu'une mention de sexe laissée ouverte dans son passeport allemand figure également sur ses documents suisses. Elle avait déjà obtenu gain de cause en première instance. Mais pour la situation actuelle des personnes non binaires, cela signifie pour l'instant encore : tu n'existes pas pour l'État, tu ne figures dans aucune statistique, tu es invisible. La potion est amère et douloureuse.