Consultation juridique

Avec mon partenaire, je gère une librairie avec un bistro et un service de restauration. Il y a quelques jours, nous avons été informés par des clients d'une publication sur Facebook d'un citoyen très spécial de notre commune. Dans ce post public, cet homme fait une série de commentaires désobligeants sur les personnes homosexuelles et appelle les gens à éviter notre librairie parce que les propriétaires sont homosexuels. "Les gays sont inférieurs" et " Enfermez tous les gays" sont les commentaires les plus sympathiques. 

Ces déclarations constituent assurément des infractions pénales. Depuis le 1er juillet 2020, le nouvel article 261bis du Code pénal sur la lutte contre la discrimination rend illégal le fait d'inciter publiquement à la haine ou à la discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, ou de les dénigrer systématiquement, en raison de leur orientation sexuelle. Refuser une prestation destinée à l’usage public en raison de l'orientation sexuelle à une personne ou un groupe de personnes constitue également une infraction punissable. 

En outre, si l'honneur des deux propriétaires est spécifiquement dénigré, des délits de l'atteinte à l'honneur peuvent également être commis (diffamation/calomnie/injure). Ces infractions ne sont poursuivies que sur plainte. La plainte doit être déposée dans les trois mois qui suivent l'infraction et la connaissance de l'identité de l'auteur. 

Dans de tels cas, il est important d'obtenir d'abord des preuves. Dans le cas présent, il faut faire des captures d'écran du post. Le profil de l'auteur doit également être documenté. 

Il faut demander à l'auteur de supprimer le message immédiatement. En parallèle, l'opérateur (dans ce cas Facebook) doit être informé du post discriminatoire avec la demande de le supprimer. 

Une plainte pénale doit alors être déposée auprès de la police locale ou le ministère public dans un délai de trois mois. Ce faisant, les parties lésées doivent toujours se constituer en plaignants pénaux et parties civiles. Cela signifie qu'ils demandent que l'auteur du délit soit puni et qu'ils peuvent en même temps demander des dommages et intérêts et un tort moral. En outre, ils deviennent ainsi partie à la procédure pénale et peuvent consulter les dossiers, assister aux auditions et audiences voire déposer des requêtes. 

Si le post ne disparaît pas, les personnes concernées peuvent également saisir le tribunal civil et exiger que l'auteur soit condamné, sous menace de peine, à supprimer immédiatement son commentaire et éventuellement à verser une indemnité.

Tout incident de ce genre devrait également être signalé à Pink Cross afin qu'il puisse être enregistré au niveau national.

Texte : Dominic Nellen, avocat