F.A.Q. : Que change le "mariage pour tous" pour moi / nous ?
La Suisse a dit OUI au mariage pour toutes et tous ! Mais qu'est-ce que ça signifie concrètement ? Quelles sont les prochaines étapes ? Et quand pourrons-nous enfin nous marier ?
Politique
Familles arc-en-ciel
Le bien de l'enfant n'est pas une question d'orientation sexuelle !
L'adoption conjointe a longtemps été refusée aux couples d'hommes souhaitant avoir des enfants. Grâce à la nouvelle loi sur le mariage pour tous, l'adoption est désormais autorisée aux couples de même sexe. En plus de cela, nous demandons que des conditions-cadres éthiques contraignantes soient définies pour la gestation pour autrui.
À jour sur le sujet
Adoption
Les couples de même sexe qui souhaitent fonder une famille sont confrontés à des défis particuliers. Grâce au mariage pour toutes et tous, les couples de même sexe ont désormais aussi le droit d'adopter un enfant. Tu peux lire comment se déroule la procédure d'adoption dans cet article du Pink Mail de décembre 2021.
Depuis 2018, les couples de même sexe qui sont en partenariat enregistré ou en concubinage ont le droit d'adopter l'enfant de leur conjoint‑e‑x. Ainsi, la protection juridique de l'enfant est enfin garantie, et une intégration totale dans la famille est possible.
En Suisse romande, les centres de conseil diffèrent selon votre canton de domicile.
La gestation pour autrui (GPA)
Pour beaucoup de couples d'hommes, la GPA est le seul moyen de devenir parents biologiques. Cependant, elle est interdite par la Constitution fédérale en raison de préoccupations éthiques. Les couples qui souhaitent malgré tout réaliser leur désir d'enfant par ce biais se tournent vers l'étranger. Afin de protéger et d'assurer juridiquement la mère porteuse, Pink Cross exige des directives éthiques contraignantes qui soient valables également au niveau international.
Dans un arrêt de mai 2015, le Tribunal fédéral a décidé que deux partenaires masculins, qui sont tous deux légalement considérés comme pères d'un enfant à l'étranger, ne peuvent pas être inscrits tous les deux comme pères dans le Registre de l'état civil en Suisse. Cet arrêt a fait l'objet d'un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.
Nos revendications politiques
Les personnes qui sont dans une relation queer ne doivent pas être désavantagées lorsqu'elles fondent une famille. Dans notre prise de position (en allemand), nous demandons ce qui suit:
- L'égalité juridique dans l'accès à la procréation médicalement assistée
- Un cadre éthique contraignant pour la gestation pour autrui
Vous souhaitez fonder une famille avec votre partenaire ?
Vous trouverez plus d’informations sur families arc-en-ciel et sur rainbowdads.ch, swissgaydads.org (en allemand uniquement).