Conseil

Partenariat enregistré

Depuis 2007, les couples de même sexe peuvent enregistrer leur partenariat au service de l’état civil. À bien des égards, le partenariat enregistré est équivalent au mariage. Toutefois, il existe des différences importantes dans certains domaines, tels que le planning familial, le droit patrimonial et la naturalisation des partenaires étranger-e-s.

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À jour sur le sujet

7. octobre 2021

F.A.Q. : Que change le "mariage pour tous" pour moi / nous ?

La Suisse a dit OUI au mariage pour toutes et tous ! Mais qu'est-ce que ça signifie concrètement ? Quelles sont les prochaines étapes ? Et quand pourrons-nous enfin nous marier ?

22. juin 2021

Le Conseil fédéral et le parlement disent «oui» au mariage civil pour toutes et tous

Ce matin, le Conseil fédéral officiellement lancé la campagne de soutien dans les urnes du mariage pour les couples de même sexe. Les Suisses voteront le 26 septembre...

9. décembre 2020

Le Conseil national ouvre la voie au mariage civil pour toutes et tous

Après le vote historique du Conseil des Etats en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, le Conseil national a confirmé aujourd’hui le projet de loi tel qu’amendé par la Chambre haute. Sous réserve du vote final le 18 décembre, le Conseil national vient d’ouvrir la voie au mariage civil pour toutes et tous. Le comité national se prépare donc au référendum annoncé par les opposant-e-s.

Informations importantes sur l’enregistrement

Vous et votre partenaire voulez enregistrer votre partenariat? Vous trouverez sur ch.ch un résumé des conditions à remplir, la procédure au service de l’état civil, les conséquences juridiques pour les biens et les dettes, le choix du nom et la dissolution du partenariat. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter nos conseillers juridiques. C’est gratuit pour nos membres!

Devenir membre

Nous voulons aller plus loin.

Le partenariat enregistré ne nous suffit pas. Nous nous engageons pour le mariage civil pour toutes et tous et donc pour les mêmes droits et obligations. Vous pouvez en savoir plus sur notre engagement en faveur du mariage civil pour toutes et tous ici.