Conseil

Partenariat enregistré

Depuis 2007, les couples de même sexe peuvent enregistrer leur partenariat au service de l’état civil. À bien des égards, le partenariat enregistré est équivalent au mariage. Toutefois, il existe des différences importantes dans certains domaines, tels que le planning familial, le droit patrimonial et la naturalisation des partenaires étranger-e-s.

Aktivieren Sie Javascript um diese geschützte E-Mail Adresse zu sehen.

À jour sur le sujet

1. juillet 2022

Oui, nous le pouvons ! Maintenant, il faut protéger toutes les familles

Dès aujourd’hui, vendredi 1^er juillet 2022, les couples de même sexe ont enfin le droit de se marier, et peuvent ainsi se lier officiellement pour la vie. C’est une étape historique pour l’égalité et pour les droits des personnes gays, lesbiennes et bisexuelles. Mais de nombreuses personnes queer ont des modèles familiaux différents ; pour elles, les possibilités de protection juridique font toujours défaut. La nouvelle prise de position de Pink Cross sur les familles met en évidence les mesures à prendre pour y remédier.

7. octobre 2021

F.A.Q. : Que change le "mariage pour tous" pour moi / nous ?

La Suisse a dit OUI au mariage pour toutes et tous ! Mais qu'est-ce que ça signifie concrètement ? Quelles sont les prochaines étapes ? Et quand pourrons-nous enfin nous marier ?

22. juin 2021

Le Conseil fédéral et le parlement disent «oui» au mariage civil pour toutes et tous

Ce matin, le Conseil fédéral officiellement lancé la campagne de soutien dans les urnes du mariage pour les couples de même sexe. Les Suisses voteront le 26 septembre...

Informations importantes sur l’enregistrement

Vous et votre partenaire voulez enregistrer votre partenariat? Vous trouverez sur ch.ch un résumé des conditions à remplir, la procédure au service de l’état civil, les conséquences juridiques pour les biens et les dettes, le choix du nom et la dissolution du partenariat. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter nos conseillers juridiques. C’est gratuit pour nos membres!

Devenir membre

Nous voulons aller plus loin.

Le partenariat enregistré ne nous suffit pas. Nous nous engageons pour le mariage civil pour toutes et tous et donc pour les mêmes droits et obligations. Vous pouvez en savoir plus sur notre engagement en faveur du mariage civil pour toutes et tous ici.