Enfants

Les personnes seules de plus de 35 ans peuvent dans certains cas adopter des enfants en Suisse. L’orientation sexuelle n’entre pas en ligne de compte.

Les personnes en partenariat enregistré ne peuvent pas adopter d’enfants, ni les enfants du ou de la partenaire.

Les partenaires enregistré-e-s peuvent ou doivent exercer au quotidien leurs fonctions parentales et éducatives pour les enfants du/de la partenaire.

L’homosexualité n’est pas une raison pour retirer l’autorité parentale ou la garde parentale. (ATF 108 II 369 f)