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Situation juridique à l'étranger |
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Etats-Unis
À l'extérieur de l'Europe, on n'est pas inactif non plus : aux États-Unis, depuis des années on entretient un vif débat sur la question de l'égalité de traitement pour les couples de même sexe. On se bat évidemment surtout sur les terrains juridique et judiciaire. Les procès destinés à faire jurisprudence ne se comptent plus.
On peut mettre en exergue une longue procédure en cours à Hawaii. À la suite d'un arrêt d'un tribunal de première instance décrétant anticonstitutionnelle l'exclusion des couples d'hommes et de femmes homosexuels de l'institution du mariage, le législateur hawaïen s'est mis au travail. D'après le "Reciprocal Beneficiaires Bill" de 1997, des couples non mariés bénéficient des mêmes avantages que ceux qui découlent du mariage. Cette mesure ne s'applique pas seulement aux couples homosexuels, mais à tous les couples qui ne peuvent se marier.
Dans plus d'un État des USA, des couples homosexuels ont le droit d'adoption.
Par ailleurs, dans un certain nombre d'États et de villes, il existe des dispositions qui reconnaissent les partenaires de même sexe. Il s'agit tantôt d'ordonnances qui ne s'appliquent qu'au personnel de la fonction publique, tantôt de quelques droits particuliers – comme le droit pour une lesbienne ou un gai de conserver, après un décès, l'ancien logement commun – qui alors s'applique à tous les citoyens d'une commune.
Un autre volet important de certaines de ces ordonnances est le droit, pour deux ami(e)s de s'affilier à la même assurance-maladie collective professionnelle de l'État ou de la ville. Quand on songe au coût prohibitif d'une assurance individuelle privée aux États-Unis, on comprend qu'on apprécie beaucoup cette couverture automatique du partenaire par l'assurance collective de l'employeur.
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